Conditions Générales de Ventes
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BIG CARP vendus par BIG CARP CLOTHING & TACKLE.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BIG CARP C&T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Pour valider une commande, l’acheteur doit obligatoirement :
- Remplir le formulaire d’identification,
- Remplir le bon de commande en ligne,
- Vérifier et valider la commande,
- Régler la commande via le système de paiement sécurisé,
- Recevoir confirmation par e-mail.
La validation entraîne acceptation des présentes CGV.
Rétractation
Hors les exceptions énoncées par la Loi, Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé via Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra annuler la commande et obtenir remboursement.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, l’acquéreur devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, et prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs délais.
Garantie
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison – art. L.217-3 à L.217-14 Code de la consommation),
- de la garantie légale des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut – art. 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par courrier à :
BIG CARP CLOTHING & TACKLE – 20 Rue de la Beauche, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne, France
Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).
La responsabilité de BIG CARP CLOTHING & TACKLE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BIG CARP LTD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIG CARP LTD et BIG CARP C&T. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Politique de confidentialité des données personnelles
Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :
Nom
Prénom
adresse mail
Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.
La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.
Archivage – Preuve
BIG CARP LTD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Téléphone
06 19 22 15 92